Conakry, 18 août 2026 , L’État guinéen poursuit son opération de sécurisation et de récupération du patrimoine foncier public. Dans un arrêté signé le lundi 17 août 2026, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Lamine Sy Savane, a décidé de l’annulation de six titres fonciers attribués à la société Genotec et de leur réintégration dans le patrimoine de l’État.
Selon l’arrêté ministériel, les parcelles concernées sont situées sur le domaine public maritime de Camayenne, à Conakry. Leur immatriculation initiale aurait été effectuée en violation des dispositions des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.
Six titres fonciers annulés
La décision concerne six titres fonciers enregistrés à Conakry :
TF n° 16 391-2012-TF
TF n° 16 627-2012-TF
TF n° 17 519-2012-TF
TF n° 17 520-2012-TF
TF n° 17 550-2012-TF
TF n° 18 149-2013-TF
L’arrêté acte leur annulation et leur retour dans le portefeuille foncier de l’État.
Une réintégration sans indemnisation
Le texte ministériel précise que les terrains concernés, ainsi que les constructions qui y sont édifiées, réintègrent le patrimoine public « de plein droit et gratuitement ».
La décision vise également à empêcher toute nouvelle opération sur ces parcelles. Désormais, toute occupation, cession, mutation, mise en chantier ou constitution de droits sur les domaines concernés est interdite, sauf dérogation légale expressément accordée par l’autorité compétente.
Cette mesure entend notamment prévenir d’éventuelles tentatives de régularisation ou de transfert des droits sur les terrains concernés après leur réintégration dans le domaine public.
Les services fonciers appelés à mettre les registres à jour
Pour assurer l’exécution de la décision, la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi que le Bureau de la conservation foncière de Conakry ont été instruits de procéder, dans les meilleurs délais, aux modifications nécessaires dans les registres fonciers et cadastraux.
La décision a également été notifiée à la société Genotec, au conservateur foncier de Conakry, à la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi qu’à l’Agence judiciaire de l’État (AJE).
Entré en vigueur dès sa signature, l’arrêté abroge par ailleurs toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
À travers cette nouvelle décision, les autorités guinéennes réaffirment ainsi leur volonté de reprendre le contrôle des espaces relevant du domaine public et de renforcer la sécurisation juridique du patrimoine foncier de l’État.
Djenab Bah
