L’avocat général près la Cour suprême, Algassimou Diallo, fait l’objet de mesures administratives et judiciaires qui suscitent de nombreuses interrogations en Guinée. Suspendu de ses fonctions pour « manquement à ses obligations statutaires » et désormais interdit de quitter le territoire national, le magistrat devrait également faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la Magistrature.

La mesure d’interdiction de sortie du territoire a été annoncée dans une correspondance adressée, mercredi 19 août, par le procureur général près la Cour d’appel de Conakry au Directeur général de la Police nationale.

Dans cette correspondance, le responsable judiciaire demande aux autorités policières de prendre « sans délai » toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher Algassimou Diallo de quitter le territoire national.

Cette décision intervient dans la foulée d’un arrêté du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme portant suspension du magistrat de ses fonctions d’avocat général près la Cour suprême.

Un « manquement à ses obligations statutaires » invoqué

L’arrêté ministériel constitue, à ce stade, l’un des principaux documents officiels permettant de comprendre les raisons de la sanction. Il évoque un « manquement à ses obligations statutaires attachées à son statut de magistrat ».

Le texte ne détaille toutefois pas, dans les éléments rendus publics, les faits précis qui auraient conduit le ministère de la Justice à prendre cette décision.

L’arrêté prévoit par ailleurs la saisine du Conseil supérieur de la Magistrature, compétent en matière disciplinaire, afin qu’une procédure soit engagée conformément au statut des magistrats.

Cette étape pourrait donc permettre d’établir plus précisément les faits reprochés au magistrat, ainsi que les éventuelles responsabilités qui lui sont attribuées.

Le porte-parole de la présidence défend la sanction

Interrogé sur cette affaire, le porte-parole de la présidence de la République, Amara Camara, a confirmé l’existence d’une sanction visant Algassimou Diallo, tout en renvoyant aux faits qui la motivent.

« M. Algassimou a été sanctionné, c’est un magistrat. Moi, je suis militaire. Dans mon métier, tous les jours, on nous sanctionne. La sanction fait partie de l’administration », a-t-il déclaré.

Pour le porte-parole de la présidence, la décision du ministre de la Justice repose sur des éléments suffisamment sérieux pour justifier la mesure.

« Il a été sanctionné parce qu’il y a suffisamment de faits qui justifient le fait que son ministre l’a sanctionné », a-t-il ajouté, avant d’appeler à rechercher les faits à l’origine de la décision.

Amara Camara a également insisté sur le principe d’égalité devant la loi : « Qui est au-dessus de la loi en République de Guinée ? Personne. »

Des interrogations encore sans réponse

Malgré les déclarations officielles, plusieurs questions demeurent en suspens, notamment sur la nature exacte des manquements reprochés à Algassimou Diallo.

Les documents rendus publics ne précisent pas encore si les faits concernent l’exercice de ses fonctions, une décision judiciaire particulière, son comportement professionnel ou d’autres obligations liées à son statut de magistrat.

La saisine annoncée du Conseil supérieur de la Magistrature devrait permettre d’en savoir davantage sur les griefs formulés contre lui et sur la suite réservée à cette affaire.

En attendant, l’interdiction de sortie du territoire et la suspension de ses fonctions placent l’avocat général près la Cour suprême au centre d’une procédure dont les contours restent encore largement à préciser.

À ce stade, aucune explication détaillée d’Algassimou Diallo ou de sa défense sur les faits qui lui sont reprochés n’a été rendue publique dans les éléments disponibles.

 

Abdoulaye  camara